- organes de suivi des traités
- treaty monitoring bodies
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
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Liste Des Institutions Européennes — Institutions de l Union européenne Pour les articles homonymes, voir Institution. Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 … Wikipédia en Français
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